Est-il possible de quitter le domicile conjugal avant le divorce ?

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Dans la société, la communauté de vie est une obligation réelle dans le mariage. Ainsi, les époux doivent donc cohabiter, amour ou pas. Aux yeux de la loi, le fait de quitter le domicile conjugal avant le divorce est considéré comme un délit. Toutefois, s’il s’avère, qu’il y ait vraiment une altération définitive du lien conjugal, une cessation de communauté de vie est envisageable. Explications.

Quand peut-on quitter le domicile conjugal une fois que le divorce est acté ?

Selon les professionnels, la cohabitation au sein d’un couple peut vite devenir un vrai cauchemar une fois que la séparation est actée. Il est donc normal que les conjoints souhaitent mettre fin à leurs vies communes le plus rapidement possible. Ainsi, quitter le foyer familial ne constitue pas un délit quand les circonstances s’y prêtent.

Et encore, la décision reviendra en partie aux juges des affaires familiales. Un juge peut par exemple décider d’un divorce à cause des torts exclusifs du conjoint(e) qui est parti sans prévenir. S’il y a abandon de famille, le juge prendra en compte le contexte et les motifs avant de rendre une décision définitive. Penser aux services d’un cabinet de juristes pour vous guider.

Le juge a le dernier mot

En pratique, le juge est donc la seule personne apte à ordonner une résidence séparée des époux. En tenant compte de l’obligation de communauté de vie, c’est à la suite d’une évaluation minutieuse des cas que la décision pourra être rendue.

Quelles sont les options pour mettre fin à une cohabitation devenue toxique ?

Si la vie commune devient trop tendue, il est possible de quitter temporairement son domicile. Mais bien avant cela, vous devez prendre certaines mesures afin d’éviter les ennuis par la suite :

  • Informer votre conjoint de cette décision : quand vous allez quitter votre domicile conjugal, vous êtes dans l’obligation d’avertir votre entourage de cette décision,
  • Dépôt d’une main courante au commissariat : en effet, pour que la décision ne s’apparente pas à un délit, vous devez avertir les autorités. Cela vous évitera d’avoir la violation de vie commune comme étant une charge contre vous. Même si cette déclaration n’a pas de réelle valeur juridique, vous devez tout de même le faire, car elle pourra servir de preuve devant un juge.

Cas exceptionnels

A titre de rappel, partir définitivement du domicile conjugal avant même que le divorce ne soit prononcé constitue un vrai délit aux yeux de la loi. Cependant, il existe tout de même certaines circonstances exceptionnelles, c’est-à-dire des situations qui font que quitter le domicile conjugal ne soient pas considérées comme une faute.

Par exemple, si une épouse quitte son foyer à la suite de violences répétées et perpétrées par le conjoint. Sur ce sujet, la loi est très claire : le divorce pour faute « « peut être demandé par l’un des époux lorsque les faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune ».

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